Conditions Générales d'Utilisation du site Nice People :

1. Préambule :

Ces Conditions générales d'Utilisation sont la propriété de Nice People SPRL, dont le siège social est sis à 4557 TINLOT, Rue du Tige, 1 (Belgique). Nice People SPRL est libre de modifier les conditions générales d'utilisation de ses services à tout moment. Tout utilisateur et visiteur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites Conditions Générales d'utilisation. La version des Conditions Générales d'utilisation qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur http://www.nice-people.ch/doc/cgdu.asp en fonction des mises à jour.

En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute exploitation, diffusion, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d'Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Nice People SPRL. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

En devenant membre de site de rencontres Nice People, vous vous engagez irrévocablement à respecter les présentes conditions générales.

L’inscription à un ou plusieurs services ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Membre.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, ne vous inscrivez pas.

En validant votre inscription sur Nice People, le membre reconnait qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales.

 

2.  Définitions :

Service de rencontres : Ensemble d'applications en ligne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des personnes (membres) qui souhaitent créer des liens, échanger, discuter, partager, informer et se rencontrer.

Services : désigne l’ensemble des services payants ou gratuits accessibles aux membres de Nice People.

Services Payant : Désigne les services payants accessibles aux membres, disposant d’un abonnement valide.

Nice People SPRL : Société Privée à Responsabilité Limitée, société éditrice du service de rencontres accessible sur http://www.nice-people.ch

Nice People : site internet dont l'adresse principale est http://www.nice-people.ch , comprenant une série d'extensions dont la liste n'est pas exhaustive et où les services proposés par Nice People sont accessibles.

Abonnement : participation payante donnant accès pour une période définie (de 7 jours à 1 mois, 3 mois, 6 mois et 1 an aux différents services proposés sur Nice People nécessitant un abonnement automatiquement renouvelable (option) pour une période égale à celle choisie à l'origine par le membre si le système de paiement le permet (cartes de crédit).

Visiteur : personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation aux services proposés sur Nice People.

Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux Services de Nice People  sur Nice People à titre de contributeur de contenu et/ou titulaire d'un compte personnel.

Enregistrement en ligne : demande d'inscription aux services de Nice People effectuée au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard.

Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services de Nice People.

Compte : le compte est personnel, il ne peut être vendu ou céder, il est  l'élément caractérisant l'utilisateur unique par un identifiant et un mot de passe.

Serveur d'enregistrement : serveur mis à la disposition du public souhaitant s'inscrire électroniquement aux services proposé par Nice People. Il permet à l'utilisateur d'obtenir immédiatement les identifiants de connexion sur Nice People.

 

3. Accès, inscription :

Pour être  membre de Nice People vous devez être  âgé de minimum de 18 ans et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Afin d'assurer la protection des mineurs d'âge, les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à ces pages. En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et d'en surveiller l'utilisation qui en est faite.

En cliquant sur l’onglet s’inscrire, le membre reconnait avoir eu connaissance préalablement à toute inscription des présentes conditions générales et les accepte.

Le membre reconnait que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

Le membre garantit que les données communiquées sont réelles et exactes, il s’engage à informer  Nice People SPRL, sans délais de toute modification des données communiquées lors de son inscription. Le cas échant, le membre s’engage  procéder personnellement auxdites modifications au sein de son espace personnel.
 
Après votre inscription et validation de celle-ci vous pourrez accéder à votre compte à l'aide de votre unique pseudo et mot de passe, ceux-ci sont exclusivement personnels et confidentiels et ne peuvent être partagés, communiqués, cédés, ou encore vendus à un tiers (liste non exhaustive).

Sauf en cas de faute propre de Nice People SPRL ou de défaillance technique du service, le Membre restera le seul et unique responsable de l’utilisation de son compte ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit Nice People SPRL contre toute demande à ce titre.

Nice People SPRL ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des membres. Elle décline toute responsabilité quant à ce.

Si un membre a des raisons de penser qu’un tiers utilise frauduleusement ses données personnelles ou son compte, il devra en informer immédiatement Nice People SPRL.

Afin de garantir la qualité et de contrôler la mise à jour des profils, Nice People SPRL se réserve le droit de désactiver après deux mois le compte des membres n'ayant pas contracté un abonnement. De même que le compte des membres qui ne se sont plus connectés depuis plus de six mois et pour lesquels aucun abonnement n'est en cours se verra désactivé, il en sera de même pour les abonnements résiliés.

Conformément à l’article 76 de la loi du 14 juillet 1991 relative sur les pratiques du commerce, le Membre déclare être informé de ce qu’il dispose d’un droit de rétractation, sans pénalité et sans motif,  durant un délai de 14 jours à compter de son inscription. A cette fin, il peut utiliser le formulaire ici. S'il a fait usage des services de Nice People durant ce délai, le membre sera remboursé du montant versé au prorata des jours entamés par rapport à la durée de l'abonnement souscrit.

 

4. Abonnements, paiements et renouvellements

4.1 Modalités de paiement

L’utilisation des services payants de Nice People requiert la contraction d’un abonnement de type  « Premium » au minimum.

Les membres peuvent acquérir un abonnement soit par CB, carte de crédits, transferts bancaires, SMS et domiciliation.

Nice People SPRL à confié à des sociétés extérieures la gestion des transactions bancaires électroniques (paiement sécurisé visa Mastercard et autres, sms et audiotel) Nice People SPRL ne traite donc pas vos informations bancaires et téléphoniques et ne peut être tenu comme responsable de l’utilisation faite de ces dernières.

Le prix et les modalités de paiements des différents Services Payants sur Nice People sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du Service Payant auquel le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur  tarif respectif.

Les prix sont indiqués dans la monnaie du pays où l’abonnement est contracté.

4.2. Renouvellement :

Le membre peut à tout moment notifier à Nice People SPRL son souhait de résilier son abonnement. La résiliation prendre effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours, conformément aux dispositions reprises à l’article « RESILIATION ».

En cas de paiement via la plateforme « Hipay », à l’expiration d’un abonnement, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une période identique, sauf si le membre supprime l’option au moyen de son compte.

Pour tous les autres moyens de paiement, à l’échéance de l’abonnement, celui-ci prend fin de plein droit. Le membre n’a donc plus accès aux services payants  de Nice People, sans pour autant perdre ses données.

Le membre pourra à tout moment, résilier l’abonnement prorogé selon les mêmes conditions.

 

5. Utilisation des Services NICE PEOPLE :

Une fois membre, vous pourrez utiliser certains services proposés sur Nice People en fonction de votre statut : période d'essais, abonné ou non. Vous trouverez les prix et les modalités de paiement pour les abonnements et autres services payants lors de la présentation ou de l'utilisation de ceux-ci ainsi que les tarifs et modalités de paiements.

En tant qu'utilisateur, vous êtes personnellement responsable de toutes informations contenues dans votre profil et de toutes actions avec d'autres membres de Nice People. Vous avez le droit de posséder un seul et unique profil par communauté (voir point 8 Majorité du site de rencontre). Si vous choisissez de publier un Profil, il sera publié sur d'autres sites à travers le réseau Nice People. Vous êtes personnellement responsables de la légalité de vos actions selon la loi en vigueur. Chacun des utilisateurs est lié par le Contrat « Conditions d'Utilisation » et accepte la seule responsabilité de ses actions selon la loi en vigueur et s'engage à respecter les autres membres. Nice People sprl n'est pas responsable des actions de ses membres.

 

6. OBLIGATIONS DE NICE PEOPLE SPRL :

NICE PEOPLE SPRL  assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques.
L'objet de NICE PEOPLE n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.
L'activité de NICE PEOPLE ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles", ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public.
En conséquence, NICE PEOPLE SPRL n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet de NICE PEOPLE ou de contrôler les contenus édités par les Membres. NICE PEOPLE  SPRL ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, NICE PEOPLE SPRL ne s'engage pas à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur photographie.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. NICE PEOPLE SPRL dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres, sur le site ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site NICE PEOPLE et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). + mettre lien Nice People avec recommandations.

Dans ce cadre, NICE PEOPLE  rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de NICE PEOPLE par l'intermédiaire des Services.

 

7. OBLIGATION DU MEMBRE :

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article « Résiliation ».
Dans le cadre de l’utilisation des services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les présentes conditions générales.

7.1 Obligation générale :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

7.2 Obligation fondamentale :

Le membre doit :

Vous êtes responsables de vous assurer que votre comportement avec les autres utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables. Dans la mesure où vous ne pouvez pas vous conformer à toutes les lois applicables ou à chaque clause de cet accord, vous libérez et déchargez Nice People SPRL de tous les droits de réclamations, actions, poursuites, les démarches que vous pourriez avoir contre Nice People SPRL.

Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, NICE PEOPLE SPRL pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné et percevra néanmoins les montants restant dû pour l’abonnement en cours.

 

8. Règlement photo et vidéo du site :

Les photos envoyées ne seront mises en ligne qu'après vérification et approbation des services de modérations de Nice People SPRL. Seront acceptées, les photos uniquement de vous-même, vous êtes entièrement responsable du contenu que vous insérez sur le site.

Les photos à insérer sont impérativement au format jpeg. En insérant une photo, Nice People vous donne la possibilité de cadrer et de centrer la photo.

Seront rejetées :

Nous n'acceptons pas les photos et vidéos de vos enfants pour le respect de leur vie privée. Nous n'acceptons pas de nu sur les photos et vidéos afin d’éviter que ce site n’ait une connotation sexuelle.

Dans le cas où les photos et/ou vidéos comporteraient des portraits d'autres personnes que l'utilisateur lui-même, celui-ci est tenu de demander au préalable l'accord de ces autres personnes. Dans le cas contraire, il ne vous est pas autorisé d'utiliser ces photos et/ou vidéos.

En cas de non-respect du règlement nous supprimons la photo et ou la vidéo et nous vous envoyons un message pour vous rappeler l'existence de ce règlement. En cas de récidive, nous suspendons le service photo et/ou vidéo pour votre profil.

Afin d'éviter la prolifération de profils suspects et garantir le bon fonctionnement du site, nous nous réservons le droit de demander une copie de la pièce d'identité pour toutes photos et/ou vidéo ressemblant de trop près à des images tirées d'agences de mannequins ou autres. Ceci dans l'intérêt de tous.

Une photo d'un profil pourra être utilisée lors de l'envoi d'une newsletter aux membres de Nice People ou sur tout support publicitaire sur des sites partenaires.

 

9. Vie privée du site de rencontre :

Nice People SPRL respecte les lois en vigueurs concernant la protection de vos données à caractères privées et personnelles et fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission belge de la protection de la vie privée sous la référence vt005003301. Cette déclaration permet de protéger vos données dans les 27 Etats membre de l’Union Européenne. En effet, les données à caractère personnel peuvent circuler librement sur le territoire de l'Espace économique européen. Celui-ci est formé des 27 Etats membres de l'UE auxquels s'ajoutent l'Islande, La Norvège, et le Liechtenstein.
La Commission européenne reconnaît en outre, un niveau de protection équivalent aux Etats comme le Canada, l'Argentine, la principauté d'Andorre, Jersey, la Suisse, Israël, l'ile de Man, les iles Féroé, Guernesey.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie et/ou vidéo) que le membre fournit à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre, de révéler des informations dites « sensibles » telles que l’origine ethnique, la religion, la nationalité ou encore l’orientation sexuelle. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre manifeste et exprime explicitement son consentement au traitement par Nice People desdites données « sensibles » et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les données personnelles que vous communiquez au site de rencontres Nice People sont conservées dans notre base de données. Nous respectons la vie privée et ne communiquons pas les données que vous nous soumettez à d'autres partenaires commerciaux.

Conformément à la loi belge, en aucune manière nous ne lisons les messages qui circulent sur le site, sauf ceux qui nous sont destinés ou ceux que vous nous autorisez à lire en déclarant un profil suspect.

Vous avez à tout moment accès à vos informations vous concernant pour les modifier ou supprimer en utilisant votre identifiant et mot de passe sur votre compte ou par e-mail à l’adresse contact@nice-people.eu ou encore par courrier postal à l'adresse Nice people SPRL rue du Tige n°1 – 4557 Tinlot Belgique.

 

10. Propriété intellectuelle du site de rencontre :

10.1 Contenus diffusés par Nice People :

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Nice People sont la propriété intellectuelle de Nice People ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Nice People et/ ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Nice People  au membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion. Toute autre utilisation par le membre est interdite.

A titre non exhaustif, il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Nice People, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Nice People.

10.2 Contenus diffusés par les membres :

Le membre concède à Nice People SPRL une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le membre concerné aux fins de diffusion sur le site Nice People. Cette licence comprend notamment le droit pour Nice People SPRL de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du service ou de sous-licencier les contenus concernant le membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du service Nice People (sur le site Nice People, par email) et/ou dans les mailings de Nice People et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du service.

Le membre autorise expressément Nice People SPRL à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des services Nice People ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le membre et Nice People. Le membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

 

11. Responsabilité et garantie :

11.1. Fonctionnement du site Nice People et des services :

Pour utiliser les services, le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Nice People. L'utilisation de Nice People sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox – Nice People ne garantit pas un fonctionnement optimal en cas de problème relatif aux mises à jour.

Attention, pour une utilisation complète de Nice People  vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à Nice People pourrait ne pas être possible.
Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Nice People SPRL ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du service.
Nice People SPRL ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, Nice People SPRL n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Nice People imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Nice People SPRL informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

11.2 Informations et contenus fournis par les membres :

Les informations fournies par un membre à Nice People SPRL doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Nice People des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Nice People, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du membre", dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

Nice People SPRL ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou le membre lui-même. De même, Nice People SPRL ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Nice People SPRL rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Nice People SPRL ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Nice People SPRL ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Nice People SPRL, ayant causé au membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Nice People SPRL de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Nice People SPRL ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre lorsque le membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

La qualité du service de rencontres Nice People exigée tant par Nice People SPRL que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Nice People permet à tout membre de lui signaler sur le site Nice People les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du service Nice People, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Nice People SPRL, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de Nice People SPRL serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Nice People SPRL contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.

 

12. Lien :

Nice People SPRL n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les sites externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Nice People, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit belge, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Nice People SPRL étant exclue.

 

13.  Résiliation :

Chaque membre peut mettre fin à son inscription à Nice People en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Nice People SPRL, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, via le simple envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@nice-people.eu ou encore en ligne via son compte personnel.

Cette demande n'emporte pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement du membre.

La résiliation d'un abonnement décidée par le membre prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre, Nice People SPRL résilie le compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du membre, Nice People SPRL résilie le compte du Membre 3 (trois) jours après l'envoi au membre d'un mail  lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Nice People SPRL au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Nice People SPRL ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le membre sera informé par mail de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

 

14. Convention entre le membre et Nice People :

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et Nice people SPRL.
Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Nice People SPRL et du membre relatifs à leur objet.

 

15. AUTONOMIE DES CLAUSES :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

16. Modifications de Nice People SPRL ou des Conditions d'Utilisation :

Nice People SPRL pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Nice People. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant membre.

Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :

16.1 L'Abonnement initialement souscrit par le membre n'a pas encore expiré :

Dans ce cas, le membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'abonnement.

16.2 La durée initiale de l'abonnement souscrit par le membre a expiré :

Dans ce cas, le membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

 

17. Force Majeure, Fait du prince et cas Fortuit :

Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure. La force majeure doit s’entendre comme un événement extérieur aux parties, imprévisible, irrésistible et rendant impossible l'exécution d'une obligation.

Les parties seront  également déchargées de toutes obligations vis-à-vis du client en cas de fait du prince, cas fortuit, ou si elles sont mises dans l'impossibilité d'exécuter leurs  prestations par le fait d'un tiers.

 

18. Droit applicable - attribution de juridiction :

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Seules les juridictions de l’arrondissement judicaire  HUY - WAREMME seront compétentes pour connaître d’un éventuel litige.

 

19. En ce qui concerne Nice People SPRL :

Nice People SPRL se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à votre adhésion si vous violez ces conditions et si vous êtes suspecté d'activité criminelle ou frauduleuse en rapport avec ses services de rencontres ou à tout moment avec ou sans raison, Nice People SPRL étant seul juge. Nice People SPRL ne sera en rien responsable à votre égard s'il suspend ou arrête votre compte pour une quelconque raison. Vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir contre Nice People SPRL au regard d'une telle conduite.

En ce qui concerne les profils, Nice People SPRL a le droit de dissimuler le profil s'il est jugé offensant jusqu'à ce que l'élément incriminé soit corrigé. Sans se limiter à cette seule mesure, Nice People SPRL peut retirer tout ou partie d'un Profil publié sur son site :

Dans le cas où Nice People SPRL reçoit l'ordre, la demande ou la requête de n'importe quel ministère du gouvernement de retirer un profil en partie ou en totalité, ou encore décide de le faire à tout autre moment, avec ou sans raison, il ne pourra en être tenu pour responsable et vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir contre Nice People SPRL au regard d'une telle conduite.

Nice People SPRL n'est pas responsable de toute information ou de documents publiés ou transmis via le service.

Nice People SPRL ne garantit pas que ses membres suivent les conditions d'utilisation bien que ces conditions ne fassent qu'exposer dans leurs lignes générales les comportements inacceptables dans ce service;
Dans aucune circonstance, Nice People SPRL n'est responsable devant un membre pour tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du service de Nice People. De plus, il rejette toute responsabilité, dans la mesure de la loi, des actes ou des omissions d'autres membres ou utilisateurs. Cependant, rien dans cet accord n'est fait pour limiter ou exclure la responsabilité de Nice People SPRL selon la loi en vigueur. Cependant, si vous n'avisez pas Nice People SPRL  dans les 2 mois après l'incident à l'origine de vos droits, actions, procès, procédures et plaintes, alors, et dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez, de libérer et décharger Nice People SPRL de tous les droits, actions, procès, procédures et plaintes que vous pourriez avoir contre lui.

Nice People SPRL vous avise ici expressément de l'existence des risques à entrer en contact par Internet avec des utilisateurs basés dans d'autres pays, des utilisateurs mineurs ou des personnes dont les intentions sont frauduleuses ou criminelles.

L'identification des utilisateurs sur Internet est difficile. C'est pourquoi Nice People SPRL ne peut confirmer l'identité d'un membre. En conséquence, Nice People SPRL ne peut pas et ne confirme pas que chaque utilisateur ou membre est qui il ou elle prétend être. Par conséquent, il faut être prudent en entrant en contact avec d'autres membres.

Comme Nice People SPRL ne doit ni ne peut s'immiscer dans les communications ou activités entre membres, vous libérez Nice People SPRL (ainsi que ses agents et employés) de toute plainte, requête ou de tous dommages et intérêts de toute nature en relation avec un tel conflit.

Vous êtes personnellement responsables des renseignements fournis par votre Profil ("Votre information") et Nice People ne constitue qu'un relais passif dans la distribution et la publication de votre information.
Cependant, Nice People SPRL peut prendre des mesures concernant votre information s'il le juge nécessaire et approprié. Par exemple, s'il estime que votre information peut créer une quelconque responsabilité envers lui ou si elle peut lui supprimer (entièrement ou partiellement) l'accès aux services de son site de rencontres, Nice People SPRL peut supprimer l'ensemble ou une partie de votre information.
Vous êtes tenus d'assurer que votre information ne contient pas de propos diffamatoires, de menaces ou de harcèlement; qu'il n'est pas obscène et qu'elle ne contient pas d'élément pédophile.

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